La télémédecine vétérinaire autorisée

Le Journal officiel du 6 mai a publié un décret autorisant et encadrant la télémédecine vétérinaire pour une durée de 18 mois à titre d’expérimentation. Cette période s’arrêtera le 7 décembre 2021, date à laquelle l’Ordre fera un bilan pour déterminer si ce service continuera ou pas dans les mêmes conditions.

Définitions (article 3 du décret) :

La téléconsultation vétérinaire a pour objet de permettre à un vétérinaire de donner une consultation à distance en temps réel.

La télésurveillance vétérinaire a pour objet de permettre à un vétérinaire d’interpréter à distance des données nécessaires au suivi médical d’un animal ou au suivi sanitaire d’une population animale.

Pour résumer, Le décret publié encadre les actes de télémédecine vétérinaire suivants :

  1. La téléconsultation est possible pour un animal déjà examiné depuis moins d’un an par le vétérinaire ou un de ces collaborateurs.
  2. Elle est possible dans le cadre de suivi sanitaire permanent (BSE) si une visite de l’élevage a été réalisée depuis moins de six mois.
  3.  « Les médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1 du code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine »;
  4. Télésurveillance pour suivi des animaux ;
  5. Télé-expertise d’un vétérinaire référent pour avoir un avis de ce dernier ;
  6. Téléassistance d’un vétérinaire pour assister un autre vétérinaire lors de la réalisation de certains actes vétérinaires ;
  7. Télé régulation des urgences. 

Enfin l’article 5 du décret dispose que « Le vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre des vétérinaires qui souhaite participer à l’expérimentation de la télémédecine […] adresse au conseil régional de l’ordre compétent une déclaration d’activité en télémédecine vétérinaire, valable pendant la durée de cette expérimentation, précisant les catégories d’actes de télémédecine qu’il entend pratiquer. »

Consultez le décret ici pour plus de détails.

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Article de Damien FRAÏOLI, Responsable Pôle Digital, ALCYON France

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